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Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Aux fins de l’application de la présente sous-section, les facteurs d’émission de chaque type d’halocarbure contenu dans les mousses sont représentés au tableau suivant:
Type d’halocarbureFacteur d’émission des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils (FEM, i)
CFC-110,44
CFC-120,55
HCFC-220,75
HCFC-141b0,50
HFC-134a0,70
HFC-245fa0,70
A.M. 2021-06-11, a. 26.
En vig.: 2021-07-15
26. Aux fins de l’application de la présente sous-section, les facteurs d’émission de chaque type d’halocarbure contenu dans les mousses sont représentés au tableau suivant:
Type d’halocarbureFacteur d’émission des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils (FEM, i)
CFC-110,44
CFC-120,55
HCFC-220,75
HCFC-141b0,50
HFC-134a0,70
HFC-245fa0,70
A.M. 2021-06-11, a. 26.
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